Crise au sein du CNEI-BF: la Cour administrative d’appel valide le récépissé du bureau exécutif

Après plusieurs semaines d’incertitude administrative et judiciaire, le Conseil national de l’économie informelle du Burkina Faso (CNEI-BF) a officiellement recouvré sa pleine reconnaissance légale. La clarification est intervenue à la suite d’une décision rendue le 27 juin 2025 par la Cour administrative d’appel de Ouagadougou, qui a infirmé une ordonnance du Tribunal administratif suspendant l’exécution de l’attestation de renouvellement du récépissé de la faîtière.

L’ordonnance attaquée avait été rendue suite à un recours introduit par l’Association Burkindi pour la Promotion et la Valorisation du Commerce (ABPVC), accompagnée de huit autres requérants.

Dans son extrait d’ordonnance n°007-1, enregistré sous le n°329-2025/CAA.O/GREFFE, la Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, a déclaré recevables les appels interjetés par l’État burkinabè et le CNEI-BF. Au fond, elle a infirmé l’ordonnance du Tribunal administratif et a rejeté le recours des requérants, le jugeant mal fondé.

La décision précise qu’aucun frais supplémentaire n’est dû, hormis les dépens, auxquels les requérants ont été condamnés. Le document, signé par le Greffier en chef, a été délivré le 30 juin 2025, pour valoir ce que de droit.

Une victoire juridique et symbolique pour le CNEI-BF

Dans une note adressée aux membres, partenaires et sympathisants, le président du bureau exécutif national, Salifou Nikiéma, a exprimé sa satisfaction et sa gratitude. Il a salué la patience, la discipline et la solidarité des membres tout au long de cette période, tout en remerciant les partenaires techniques et financiers pour leur soutien constant.

Il a également rendu hommage aux autorités judiciaires pour avoir, selon lui, « rétabli la vérité du droit ».

« Le droit est dit, et le CNEI-BF peut désormais dérouler ses activités en toute légalité sur l’ensemble du territoire national, » a-t-il affirmé.

Pour M. Nikiéma, cette décision dépasse le seul cadre juridique : elle confirme la légitimité du CNEI-BF comme unique interface entre l’État, les partenaires au développement et les acteurs du secteur informel.