Législation du travail au Burkina Faso : 100 mille infractions constatées en 2021
Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale, Bassolma Bazié, a remis ce lundi 20 mars 2023 au Premier ministre, Me Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambèla, le rapport général annuel sur les activités des services d’inspection du travail de l’année 2021. Ce document fait ressortir le travail réalisé par les inspections, dans le cadre de leurs missions de contrôle des entreprises, de conciliation et du dialogue social, d’études, d’enquêtes et d’appui-conseils des partenaires sociaux.
De l’avis du Directeur général du travail par intérim, Daouda Ouattara, le rapport général annuel 2021 sur les activités des services d’inspection du travail est articulé autour de trois parties.
Une première partie qui présente le système d’inspection du travail et une seconde qui révèle les ressources humaines, matérielles et financières dont disposent les inspections du travail de notre pays.
La dernière partie donne les détails sur les activités menées par ces structures, au cours de l’année 2021.
M. Ouattara a fait savoir que le Burkina Faso comptait au 31 décembre 2021, 256 contrôleurs et inspecteurs du travail, dont 188 dans les inspections du travail et 68 dans les directions centrales. Le budget alloué par l’Etat à ces travailleurs, s’élevait à 368 millions 443 mille 522 FCFA.
Au titre des missions de contrôle des entreprises réalisées, les inspections du travail ont contrôlé en 2021, 1 853 établissements ou entreprises. Ils ont par ailleurs constaté plus de 100 mille infractions et touché près de 40 mille travailleurs.
Dans le cadre de la mission de conciliation et du dialogue social, les services d’inspection du travail ont traité 5 104 conflits individuels de travail et 9 conflits collectifs de travail. Les sommes reversées aux travailleurs à l’issue de la conciliation, s’élevaient à un milliard 481 millions 901 mille 095 FCFA.
En ce qui concerne la mission d’études, d’enquêtes et d’appui-conseils des partenaires sociaux, les services d’inspection du travail ont effectué en 2021, 425 enquêtes d’accidents de travail déclarés à la CNSS, dont 21 décès.
Ils ont délivré plus de 8 686 attestations de chômage et 660 attestations de travail. Ils ont également appuyé la mise en place de 67 comités de sécurité et santé au travail et l’organisation des élections des délégués du personnel dans 365 établissements.
Enfin, les inspections du travail ont recouvré au titre des déclarations d’ouverture d’établissements, des visas des contrats de travail, des attestations de soumission aux marchés publics et des amendes, plus de un milliard 260 millions de FCFA, au profit du trésor public.
Le Chef du Gouvernement, Me Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambèla, a salué le travail abattu par les inspections du travail. Il a cependant souhaité que ces structures soient représentées dans toutes les provinces de notre pays, afin d’être plus proches des travailleurs.
Au cours de l’audience, le Premier ministre a également déploré le manque de visibilité des inspections du travail.
« Il faut communiquer davantage, pour valoriser votre travail et être plus visibles », a-t-il à ses interlocuteurs.
Le rapport général annuel sur les activités des services d’inspection du travail est établi sur la base de deux conventions ratifiées par le Burkina Faso depuis 1974.
En vertu de cette ratification, notre pays doit élaborer annuellement, un rapport sur les activités des services d’inspection du travail. Ce document doit être remis au Gouvernement, puis communiqué au Bureau international du travail (BIT).
DCRP/Primature