Répartition des droits d’auteur de mai 2023 au Burkina Faso : 6 981 artistes invités à passer à la caisse

Le vendredi 26 mai 2023, le Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) a fait à la presse le point des clés de répartition des droits de mai 2023. Au total, 6 981 membres vont se partager la somme de 379 millions 226 mille 918 francs CFA. Les paiements débuteront le 31 mai à partir de 8 heures à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

A en croire le directeur général du BBDA, Hamed Lega la répartition de mai 2023 porte sur les droits de représentation et de la copie privée des œuvres d’art graphique et plastique. Selon lui, les droits de représentation sont les droits dus par les utilisateurs au titre des exécutions publiques des œuvres littéraires et artistiques protégées.

A ce titre, la répartition porte sur les droits de représentation directe et celle indirecte. Les droits de représentation directe sont les droits collectés auprès des utilisateurs tels que les organisateurs et promoteurs de spectacle pour les séances et les manifestations occasionnels (dîners-gala, concerts, etc.). Les droits de représentation indirecte concernent les droits collectés auprès des utilisateurs tels que les organismes de radio-télés, kiosques, maquis, restaurants, hôtels, night-clubs, salles de cinéma exposants d’œuvres d’art graphique et plastiques et autres.

S’agissant du montant total des redevances collectées en 2022 au titre des catégories mises en répartition en mai 2023 s’élève à 817 millions 587 mille 880 francs CFA. La part du droit d’auteur pour cette répartition s’élève à 675 millions 562 mille 965 francs CFA et le reste sera répartit en août 2023 au titre des droits voisins.

La directrice de la répartition, Armelle Ouédraogo à faire savoir qu’à la suite de la collecte, des prélèvements statutaires sur le montant total ont été opérés. Ces prélèvements statutaires concernent, les frais de gestion et le Fonds de promotion culturelle et œuvres sociale. Pour ce qui est du prélèvement pour les frais de gestion, il varie de 10 à 35% du montant total et se chiffre à 208 millions 025 mille 436 de francs CFA. Concernant le Fonds de promotion culturelle et des œuvres sociales, le prélèvement est de l’ordre de 10% (taux fixe) ce qui représente 63 millions 774 mille 034 francs CFA.

Ainsi le montant global net des droits mis en répartition au titre des droits de représentation et de la rémunération pour copie privée des œuvres d’art graphique et plastique s’élève à 403 millions 763 mille 224 francs CFA. Il faut noter que ce montant a connu un accroissement de 0,85% soit 3 millions 413 mille 240 francs CFA comparativement à 2022 qui était de 400 millions 349 mille 984 francs CFA.

Les bénéficiaires membres du BBDA sont au nombre de 6 sur un total de 11 565 vont quant à eux, vont empocher 379 millions 226 mille 918 francs CFA soit 93,92% du montant total mis en répartition.

Et à de préciser qu’en plus du paiement des droits de mai qui s’élèvent à 379 millions 226 mille 918 francs CFA, les droits en instance des années 2019, 2020, 2021, 2022, février 2023 et de la Semaine nationale de la culture (SNC) d’un montant de 378 millions 991 mille 781 francs CFA seront également mis en paiement. En somme a-t-il relevé, c’est au total, 758 millions 218 mille 699 francs CFA qui seront mis en paiement au cours de la répartition de mai 2023.

Les ayants droits concernés par la répartition de mai 2023 sont entre autres, les auteurs, les compositions, les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales. Les auteurs d’œuvres dramatiques notamment les humoristes, les auteurs de pièces de théâtres, de sketchs et autres sont également concernés. De plus, sont pris en comptes, les auteurs d’œuvres littéraires diffusées à la radio et à la télé, les auteurs d’œuvres audiovisuelles, notamment les réalisateurs et les scénaristes ainsi que les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.

Armelle Ouédraogo a laissé entendre que les réclamations des membres seront recevables à partir du 31 mai 2023 au BBDA par le comité de réclamations.

Anna Ouédraogo

Afrikpresse.com