justice au Burkina Faso: la société IMMOREX déboutée
Dossier NIBAP contre IMOREX à Widtenga
IMMOREX débouté par la justice
COUR D’APPEL
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE La Patrie ou la Morl, 11011s Vaincrons OUAGA 11
GREFFE
NO 007-2025/CAO/TC,10 II/G
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OURGA 11
EXTRAIT D’ORDONNANCE
De l’ordonnance 110005 — R5 en date du 09 Janvier 2025 rendue par monsieur Saïdou COMPAORE, Juge au siège du Tribunal de Grande Instance Ouaga 2, statuant en matière de référé dans le cadre de l’affaire ayant opposé IMMOREX, SA ayant pour Me Boubakar NACRO aux sociétés NIPAB, SA Immobilière et BTP, MIC, SA et ZAGRACHE, SARL ayant pour conseils la SCPA le Zenith, Me Bruno F. OUAITARA et Me BOUGOUM, il a été extrait le dispositif dont la teneur suit
Le juge des référés ;
« Statuant en référé, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ;
– Rejetons l’ensemble des fins de non-recevoir soulevées par les parties ;
– Déboutons IMMOREX, SA de sa demande d’expulsion et de cessation de trouble ;
-Rejetons la demande de dommages intérêts pour procédure abusive formulée par la société ZAGRACHE, SARL ;
-Condamnons IMMOREX, SA à payer aux défenderesse la somrne totale de neuf cent mille (900.000) francs CFA à titre de frais exposés et non compris dans les dépens, soit trois cent mille (300.000) francs CFA au bénéfice de chacune d’elles ;
– Condamnons IMMOREX, SA aux dépens. »
Pour extrait certifié conforme au plumitif,
Ouagadougou, le 14 Janvier 2025
P/ Le Chef de Greffe