Burkina : l’ex DG de la Banque agricole du Faso condamné à 15 mois avec sursis
Le Tribunal de grand instance de Ouaga 1 a rendu son verdict dans le cadre du procès de l’ex Directeur Général de la Banque agricole du Faso Daouda Simboro et sept autres personnes (BADF) le 16 février 2023. Daouda Simboro est condamné à 15 mois avec sursis et une amende ferme de 20 millions de francs CFA.
Les personnes accusées sont tous poursuivies pour des faits de complicité d’exercice illégal, d’activité d’intermédiaire d’opération de banque, d’usage abusif de biens publics, de faux en écriture publique et d’enrichissement illicite.
Le tribunal a condamné l’ex DG de la BADF Daouda Simboro à une peine d’emprisonnement de 15 mois assortie du sursis et une amende ferme de 20 millions de francs CFA. Les accusés Gadiaga Ousséni, Kader Roger Cissé, Hervé Ouaro, Koumon Dramane Soma, Yéri Carine Ginette Kansié et Dembélé Yacouba, chacun à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis et à une amende ferme de 10 millions de francs CFA. Quant à l’accusé Arnaud Yaro, il écope d’une peine de six (06) mois assortie du sursis et d’une amende ferme de un million de francs CFA.
Les sociétés Vadcomgen SARL et Genesis SARL sont condamnées chacune à une amende ferme de 10 millions de francs CFA.
Le tribunal ayant déclaré partiellement fondée la constitution de partie civile de la BADF, il a condamné les accusés Soma Koumon Dramane, Daouda Simboro, Gadiaga Ousseni et la société VADCOMGEM SARL, solidairement à payer à la BADF la somme de 60 000 000F CFA.
Il a aussi condamné les prévenus Cissé Kader Roger, Daouda Simboro, Ousseni Gadiaga et la Société GENEDIS SARL à payer à la BADF la somme de 192 750 690F CFA.
Les accusés Ouaro Hervé, Daouda Simboro et Gadiaga Ousseni ont ete également condamnés solidairement à payer à la BADF la somme de 77 175 869F CFA. Yéri Kansié Yéri Carine Ginette, Daouda Simboro, Gadiaga Ousseni et Arnaud Yaro ont solidairement été aussi condamnés à payer à la BADF, la somme de 24 040 516F CFA. Le tribunal a aussi condamné Yacouba Dembélé, Daouda Simboro, Ousseni Gadiaga solidairement à payer à la BADF, la somme de 31 933 850F CFA.
Outre toutes ces peines, le Tribunal a condamné l’ensemble des prévenus à payer solidairement à la BADF, la somme de 50 000 000F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Dans sa décision finale, le Tribunal a enfin ordonné l’exécution provisoire des condamnations civiles, fixé la contrainte judiciaire au maximum et condamné les prévenus aux dépens.
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