Burkina Faso : vers la reconnaissance légale des mariages coutumiers et religieux

Les 26 et 27 Septembre 2022, le ministère de la Justice tient un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso. Cet avant-projet de loi devra reconnaître les mariages coutumiers ( fiançailles coutumiers appelés PPS et assimilés et religieux (mariage organisé dans les mosquées , églises et temples).

Durant ces deux jours d’échanges plusieurs propositions de réformes ont été apportées à la Loi de 1989 qui selon le ministre Barthélémy Kéré portent «  quelques insuffisances pour la gouvernance de notre actuelle société »

Ces apports sont entre autres, la proposition de reconnaissance des mariages coutumiers et religieux à travers leur transcription sur les registres de l’Etat-civil du lieu de célébration du mariage ou du lieu de résidence des époux dans les conditions prévues par le code.

La transcription est faite par déclaration, sous la forme choisie par les époux (monogamie ou polygamie) dans un délai de deux mois suivant la célébration du mariage. Passé ce délai, le mariage ne peut être transcrit qu’au vu d’un jugement. La demande de transcription fait l’objet de publication dans les mêmes conditions que le mariage célébré devant l’officier de l’Etat civil.

En plus de tous cela les rédacteurs ont formulé le souhait de voir la monogamie comme la forme de droit commun au mariage et que la polygamie soit accepté dans certaines circonstances.
A cela d’autres propositions s’ajoutent à savoir la révision de l’âge de mariage à 18 ans avec une marge de 17 ans pour les deux sexes et les propositions sur l’apatride et les droits successoraux des descendants

Mais avant que cette avant projet de loi entre en vigueur elle devra d’abord faire l’objet de débat au conseil de ministre puis à l’assemblée législative de la transition.

Justin N’DO
Afrikpresse.com