Burkina Faso : le Conseil constitutionnel juge « irrecevable », le recours de Vincent Dabilgou

Le 24 mars 2023, les conseils de Vincent Dabilgou, ancien ministre des Transport de Roch Marc Christian Kaboré avaient saisi le Conseil constitutionnel aux fins de déclarer le tribunal correctionnel du pôle économique et financier du Tribunal de grande instance Ouaga 1 incompétent pour juger l’affaire dans laquelle il est accusé. Et bien après un mois d’examen, les Sages ont jugé le lundi 24 avril dernier, « irrecevable », le recours de l’ancien ministre.

Selon le Conseil constitutionnel, « le requérant doit prouver que l’action est pendante devant une juridiction, que l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée devant elle et qu’un sursis à statuer a été prononcé ». Cela n’était pas le cas pour Vincent Dabilgou et ses avocats, à la date du 24 mars, où le recours a été enregistré au greffe du Conseil, à en croire la décision rendue.

Pour les Sages, « Il ne ressort nulle part, qu’une exception d’inconstitutionnalité a été soulevée par le requérant devant le tribunal correctionnel du pôle Eco-Fi du Tribunal de grande instance Ouaga I ». Le Conseil constitutionnel indique qu’il s’agit plutôt d’une « exception d’incompétence » qui a été évoquée devant le Tribunal de grande instance Ouaga I.

Accusé entre autres, de détournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux, Vincent Dabilgou comparait depuis le 16 février 2023 devant le pôle économique et financier du Tribunal de grande instance Ouaga I.

L’audience qui avait été suspendue le 3 avril dernier en attente du prononcé du Conseil constitutionnel devait reprendre le 4 mai prochain.

Anna OUEDRAOGO

Afrikpresse.com