Burkina Faso : la CIL invite les internautes à une utilisation saine des réseaux sociaux

La Commission de l’informatique et des libertés (CIL) a , dans un communiqué rappellé mardi 16 août 2022, aux utilisateurs des plateformes numériques (Internet, WhatsApp, Facebook, Tik Tok, etc.), qu’ils risquent des peines pouvant aller 10 ans de prison, s’ils sont reconnus coupables de contenus d’incitation à la haine et à la violence contre un individu ou une communauté, quel que soit le motif. Ce rappel intervient après avoir reçu des nouveaux appels aux meurtres contre la communauté Peule, accusée par leurs détracteurs de grossir les rangs des terroristes.

Garante de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) au Burkina Faso dit constaté avec regret la publication sur les réseaux sociaux, de contenus d’incitation à la haine et à la violence contre certaines communautés.
Elle rappelle aux internautes que ces espaces sont de libre expression, dans le respect des libertés et droits fondamentaux des uns et des autres, conformément à l’article 6 de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel qui dispose : « Les technologies de l’information et de la communication sont au service de la personne humaine.

<< Elles ne doivent porter atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et collectives, et ni aux droits humains en général… », poursuit le communiqué.
Également, le code pénal en son article 322-4 punit d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à trois (03) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, tout discours ou écrit public qui justifie ou prétend justifier toute discrimination, toute haine, toute intolérance ou violence pour quelque motif que ce soit à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Le communiqué précise que si ces discours oraux ou écrits ont entraîné des violences envers des personnes et/ou des destructions de biens, la peine est de trois ans à dix ans et une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.
A cet effet, la CIL met en garde instamment les utilisateurs des plateformes numériques (Internet, WhatsApp, Facebook, Tik Tok, etc.) qui enfreignent les dispositions sus-citées et les appelle à s’abstenir de relayer tout discours incitant à la haine ou à la violence sous peine de sanctions.
Pour un mieux vivre-ensemble et une cohésion sociale, la CIL invite également les internautes à une utilisation saine et responsable des plateformes numériques en général et des réseaux sociaux en particulier.

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