Accaparement de terres au Burkina Faso : le projet de loi portant promotion immobilière adoptée
Le 20 juin 2023, les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso ont examiné et adopté à l’unanimité, le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Ce texte de loi comporte des innovations majeures dont la limitation des superficies destinées à chaque promoteur immobilier.
La loi portant promotion immobilière avait montré des limites qui ont permis des dérives sur le terrain. Ce qui a conduit à la relecture de cette loi pour recadrer la promotion immobilière au Burkina Faso.
Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT
Ce projet de loi qui vient d’être adopté à l’unanimité des 70 députés votants de l’Assemblée législative de Transition (ALT) le 20 juin 2023, va permettre de recentrer la promotion immobilière autour de la construction de logement en excluant la question de promotion foncière.
Il comporte des innovations majeures dont la redéfinition de l’activité de promotion immobilière ; la limitation à 5 hectares de superficie destinée à chaque promoteur immobilier ; la limitation de la promotion immobilière aux zones urbaines aménagées ; etc.
Mikaïlou Sidibé, ministre en charge de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat
Le ministre en charge de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat Mikaïlou Sidibé s’est réjouit de l’adoption de ce texte au niveau de l’ALT. Il a remercié tous ceux qui ont accompagné l’élaboration de ce document. « Il n’est plus question de vendre des parcelles nues », a-t-il indiqué.
Il faut noter que ce texte de loi permet de préserver des terres cultivables et d’éviter l’étalement urbain.
Désormais, la promotion immobilière se passe au niveau des centres urbains, sur des terrains aménagés. Ce qui va, selon le ministre Sidibé, permettre « d’écarter des terres rurales et protéger ces terres qui sont destinées aux activités agrosylvopastorales ».
Selon le vice-président de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), cette nouvelle loi va contribuer à l’amélioration de l’offre en matière de logement décent et assurer une meilleurs gestion du foncier national.
« La loi prend les projets déjà en cours. On demande désormais aux promoteurs immobiliers de construire des logements sociaux qu’ils vont revendre au Burkinabè à un prix social. La constitution reconnait le droit au logement et une parcelle n’est pas un logement. Ce que nous voulons promouvoir, c’est le logement », a expliqué le vice-président de la commission des affaires générales.
Du reste, la responsabilité du gouvernement est engagée quant à l’application de cette loi. « On va aller très vite à l’application de la loi et cela va passer par l’élaboration de ses décrets d’application », a promis le ministre en charge de l’Urbanisme Mikaïlou Sidibé.
Zonouhan LAYA
Afrikpresse.com